1699
            Remontrances de
Oulx
Savoulx
Cezanne
Chaumont
Valcluson
Bardonnèche
Salbertand et Exilles
Sauze et Jouvenceaux d'Oulx

           Oulx

Du dit jour jeudy 3e septembre 1699 a neuf
heures du matin en l'hostel de nous d.(it) jntendant
au d.(it) lieu d'Oulx ont comparu par devant nous dit
commissaire les sieurs Jean Bermond, Michel
Roux consul, Michel Bermont et Louis Cassarin
conseiller de la communauté du lieu d'Oulx
lesquels nous ont apporté le parcellaire de la dite
communauté ou cadastre de l'année 1540 paraphé
par Bourguignon le 14e 1635 avec trois
coursiers ou muanciers le dernier desquels
est de l'année 1629 les rolles des tailles
jmposées des années 1689 et suivantes jusque
et compris la presente 1699 et les comptes de
la recette des tailles rendus par divers recensements
des années 1689. 1690. 1692. et suivantes jusques
et comprise l'année 1698. ensemble un memoire
concernant leurs remontrances au sujet
des jnterest de la d.(ite) communauté concernant
la revision des feux a laquelle nous procedons



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125v
pour y avoir par nous tel egard que de raison dont
ils ont requis acte et ont signé ainsy signé
Bermont, A. Roux, A. Bermont et Louis Cassarin

Nous dits commissaires avons octroyé
acte de la d.(ite) représenta(ti)on et ordonné que le
memoire des deux remontances sera transcrit
dans notre procedure et avont signé ainsy
signé Bouchu, canel, Pouroy, Lacolombiere
Basset et plus bas par messeigneur Richaud
Commis.

Le soussigné declare
que touttes les pieces
qui ont esté representées
a nos seigneurs les
commissaires a la
revision des feux ont
esté par eux retirés
fait a Oulx le
4 septembre 1699 Signé
Bermond
 126

Remonstrances des habitants de la
communauté d'Oulx
Que la d.(ite) communauté d'Oulx est d'une tres
petite estendue et d'un terrain for maigre sujet
aux debordements d'une riviere et de plusieurs
torrents. Elle ne composoit anciennement qu'un
seul mandement et une seule communaute
avec celles de Savoulx et de Sauze et
Jouvenceaux. Estant comprise dans le perequaire
de la province pour 18 feux et un quart sur le
pied desquels on regalloit touttes les charges
royalles et negotialles et les ordinnaires
et extraordinnaires causées par le passage
des troupes de sa Majesté allant et
revenant d'Jtalie même celle de l'estape quy
a esté de tout temps au lieu d'Oulx lequel
n'avoit qu'un seul cadastre ou parcellaire fait
en 1540 dans lequel generallement tous les
fonds des trois communautés qui n'en composoient
qu'une seule on esté comprise.

Mais le d.(it) lieu de Savoulx le plus
esloigné de celuy d'Oulx quoiquil ne le soit que
d'environ demye lieüe ayan enveüe de faire ses
affaires a part et de se tirer par la de ces
surcharge des gens de guerre
luy causoit obtint en l'année 1614 un arest de
pretendue separa(ti)on qui est demeuré sans
effet jusqu'en 1642 puisque jusqu'alors le d(it)
lieu de Savoulx a toujours contribué aux
charges generalles ordinaire et extraordinaires
de l'ancienne communauté et mandement du dit
Oulx comme membre d'une mesme corps.

Après la d.(ite) année 1642 les habitans du d.(it)
lieu de Savoulx ayant engagé a leur party
aux des villages de Sauze et Jouvenceaux
les porterent a s'unir ensemble par une
intelligence concertée pour se tirer des dittes
surcharges et ayant fait conjointement
des poursuites et ils obtinrent de la  cour des
aydes de Vienne un dernier arrest de
separation en execution duquel il ya la
une procedure de limitation du territoir		 126v
des d.(ites) trois communautés par laquelle la ditte
communauté de Savoulx a esté chargée a raison
des fonds qui se sont trouvés dans l'estendüe
de son territoire de deux feux trois quarts et un
un 8e et celle  de Sauze et Jouvenceaux de cinq feux
un quart un 8e et un 16e de sorte que la ditte
communauté d'Oulx qui est sur la grande route
est restée chargée de neuf feux deux tiers un
quart et un 16e.

Quoique ces arrests ayant esté rendus avec
trop de facilité au prejudice du service du Roy
et du corps de le d.(itte) de la communauté d'Oulx (Mrs
les gens du Roy n'ont ouys) neanmoins
ils ont esté executez et ont causé une grande
oppression aux habitans de la d.(ite) communauté
d'Oulx qui ont esté obligér de supporter et
regaler sur eux touttes les surcharges de la
guerre jusqu'en 1660 que la paix fut faitte sans
avoir pu jusqu'alors se pourvoir  contre leur
arrest et depuis le d.(it) temps ont encore
négligé de se pouvoir les habitanst des dits
lieux de Savoulx et de Sauze Jouvenceaux
leur faisant esperer d'entrer quelque
regalement des charges que le d.(it) lieu d'Oulx
a supportées pour le service du Roy mais
d'abord que le d.(it) lieux d'Oulx a commancé
de nouveau a avoir des logements des estapes
les d.(its) lieux de Savoulx et du Sauze et Jouvenceaux
 127
de son rendeu difficiles au regalement quite
avoient fait esperer ce qui a causé divers proces
pardevant le Parlement et le bureau de l'election
de Gap.

Le grand embarras dans lequel les dits
habitans du d.(it) lieu d'Oulx et se trouvoient annuellement
avec ceux de Savoulx et de Sauze et Jouvenceaux
et l'oppression dans laquelle ils ont esté
pendant la derniere guerre les a obligé de
cherche les moyens de se regler deffinitivement
avec eux et pour cela se servant de la faveur
d'un arrest general du Conseil de 1646 portant
la reunion des communanutéz demembrées depuis
l'establissement des elections fait en 1628.
Ils se sont pourvus il ya trois ans au
conseil contre les d.(its) habitants de Savoulx
et du Sauze et Jouvenceaux et ensuite de l'arrest
qui a esté rendu pour les faires assigner. Il y a
instance pour faire dire qu'en ex(ecuti)on du dit
arrest de 1646 ils seront envoyés pardevant
Monseigneur l'Intendant.

Mais comme il n'a pas encore esté prononcé
sur ce sujet ce que Mosseigneur les commissaires
sont a present sur les lieux pour proceder a la
revisions des feux des d.(ites) communautéz. Ils les a
suppliés très humblement d'observer l'etat
de la dépendance de la d.(ite) communauté d'Oulx.
 127v
L'impossibilité dans laquelle elle est de
supporter les logements des gens de guerre
attendu a qu'il ny reste pas 65 maisons habitées
y en ayant 25 inhabitées et vacantes et ne s'estant
jamais put peupler depuis l'année 1630 a cause
du logement des gens de guerre et quand il y auroit
lieu d'entretenir les d.(its) arrests de separation
ce que les d.(its) habitans d'Oulx qui se sont
presque entièrement frustrès de la jouissance
de bois et pasturages communs parcequ'ils se
trouvent au bas et au milieu des d.(ites) communautéz
et esloignées de sorte que les d.(its) habitants de
Savoulx du Sauze et Jouvenceaux jouissent de
la plus grande partie de ce qui conviendroit a
celuy d'Oulx.

Enfin les d.(its) habitants d'Oulx ne pouvant
pas rester en l'estat ou ils sont par le grand
interest quite ont a la reunion des d.(ites) communautés
declarent a nos d.(its) seigneurs les commissaires
qu'ils ne recherchent rien tant que de se
regler par tous les moyens possibles pour se
tirer de tous proces pour vivre en paix et avec
intelligence ce qu'ils se soumettrons a tout ce
 128
qu'il plaira a Mosseigneurs les commissaires
d'ordonner.

Et supposé que les habitant d'Oulx
ne puissent estre reglés sur les lieux ils protestent
de poursuivre le jugement de la dite justance au conseil
pour le bon plaisir de nos dits seigneurs les
commissaires.

A l'egard de la taillabilité restante a la
communauté dont dependent aussi les hameaux du Gad
de Saint Marc et de Amazai Mosseigneurs
les commissaires sont tres humblement supliéz
d'observer que les grandes confusions, charges
et surcharges qui ont esté faittes depuis l'année
1540 par equivoques erreurs ou autrement sur
les coursiers ou muanciers qui sont au nombre
de trois ont obligé les d.(its) habitants de passer
un bail l'année derniere our faire faire la
verification et liquidation de la taillabilité de leur
territoire pout raporter le tout dans deux ans
au net dans un nouveau cadatsre ou parcelaire
suivant la delibera(ti)on du 14 decembre 1698
depuis laquelle les prix facteueses ont travaillé
avec la derniere exactitude sans que leur
travail puisse estre encore receeu pour n'estre
qu'a demy fait et ainsy la totalité de leur taillabilité
ne se peut tirer en l'etat que sur le pied d'une
sentence arbitralle intervenüe entre les dits
 128v
habitants d'Oulx et ceux de Sauze et Jouvenceaux
pour laqeulle il resulte d'icelle qu'il ne leur reste
que 2323 gro 18. d'alienement de traction faitte
de celuy des fonds retirés par les S(eigneu)rs Prevost
d'Oulx qui leur avoient anciennement appartenus
comme noblesse ou exempte de tailles et aussy
de l'aluirement procedant de plusieures surcharges
faittes au prejudice de dimes particulière que
la communauté a eté obligée de reprendre et
meme de rembourser les arrerages des
surcottisa(ti)ons.

En outre il appert par la verification faitte
par les d.(its) prix facteues que depuis la declaration
donnée a Mosseigneurs les commisaires par
laquelle il est porté qu'il y avoit 9268 sesterées
Dans l'estendüe du territoire d'Oulx y en a
348 esboulées eymondées par les rivières et
torrents et ainsy n'en reste que 8928 dont il y
en a 3400 sur le ban des montagnes qui ne
produisent la pluspart que quelques pasturages
et fort peu de foin.

Quoique le terroir d'Oulx particulierement
celuy qui est dans la plaine paroisse large
il est observer qu'il ya peu de fonds taillables
la plus grande partie appartenant a la Prevosté
d'Oulx en estant nobles ou exempté de tailles
et il ya aussi des isles ou marais cequy
 129
compose 782 sesterées.

Le terroir qui confine Solomiac et Desertes jusqu'au
rif Nier estant un terrain monnant ce fait penetrant
depuis la riviere de Doire jusqu'au plus haut
des fons taillables e esboullle jmperceptiblement
en sorte que les meilleurs fonds se trouvoient
dans le bas proche la riviere ont esté emportez
et ceux dont la terre s'est esboulée sont aussy
hors d'estat d'estre cultivés de mesme que
plusieurs autres qui sont le long du d.(it) rif Nier
tant d'un costé que d'autre.

La plus grande partie partie du terroir du costé des
Amazaie estant située dans le penetrant d'une
montagne il en esboule aussi beaucoup dans
le temps de grandes pluies ou tempestes qui
courvent de graviers le peu de fonds qui est au bas
et pour l'ordinaire ces sortes de pluies et
tempestes emportant la superficie de la terre
le terrain qui reste estant fort maigre reproduit
que par force de remuement et transport de
terre et par les engrais qu'on y porte.

Le ruisseau de Saint Marc debordant
assez souvent emporte et couvre de gravier les
fonds voisins du Combal de Durochair
qui est derriere le haut Bourg fait dans le temps
des fortes pluies ou gresles  de tres grands
desordres aux prez terres et jardins et les
 129v
bastiments qui sont du costé la sont
asses souvent remplis de terre et graviers jusqu'au
premier estage par ces innondations.

Le ruisseau ou torrent du Combal des
Marius cause aussy souvent de semblables
desordres aux terres qui sont au bas jusqu'au
chemin Royal et tout le territoire qui se
trouve depuis le rif de Saint Marc jusqu'a la
grande Combe et montagne de Montfol se
trouvant dans un lieu penetrant entre les
limites d'Oulx et de Sauze en Jouvenceaux est
tres souvent endommagé par la rapidité des
pluies.

Il est encore observer que le torrent de la Gran
Combe du Gad cause de grands dommages par
l'abondance des eaux pluviales ou de la neige
a cause que le terrain ou il passe est mouvant
et il deborde souvent et sy extraordinairement
qu'il emporte sumerge et couvre de graviers
non seulement les fond qui sont voisins
du torrent mais il va mesme jusqu'aux
maisons du village ce qui est tres evident
y paroissant plusieurs amas de pierres
qui sont dans le bas du terroir ce qui en occupent
une grande partie nonobstant les grandes
repartions ques les habitants font contre le dit
torrent.
 130
La riviere de Doire venant de Cezanne et
Bardonneche ne leur cauent pas moins de
desordres puisquelle leur emporte la pluspart des
fonds aboutissants et joignants et sy mestoit
les grandes et grosses reparations quils font en
digues contre la d.(ite) riviere pour la conservation
de la petite plaine de prez et terres qu'ils ont au
mas de Pranveil le tout seroit couvert de graviers
et mesme les bastiments du bas Bourg
seroient exposées a cy estre endommagés.

Il y a encore le ruisseau de Bochard du costé
des Pellesieres qui dans le temps que les neiges
fondent causent de grands dommages aux fonds
de la d.(ite) communauté et d'ailleurs la rivière
venant de Bardonneche se trouvant ordinairement
hors de son lit depuis plus de 40 ans
passe dans les fonds taillables les emporte
et mesme les grands chemins venant de
Bardonneche.

A l'égard de la fertilité du terroir d'Oulx
et des hameaux on convient qu'il ya quelques
terres en des endroits d'jceluy qui sont propre
a froment ou meteil mais d'une petite estendüe
et le reste n'est propre qu'a seigle et autres
moindres grains ne produisant que de deux ans
vu le terrain estant fort leger la plus grande
partye d'jceluy sujet au vent de Piemont
 130v
La meilleur sesterée de terre ne produisant que
sept sestiers au plus quoique chargée d'un gros
et 13e d'estime et la seterée de prez ne produisant
que 7 ou 8 quintaux tout au plus.

Par touttes ces considera(ti)ons les d.(its) habitants
ont lieu d'espérer de la justice de Mosseigneurs
les commissaires  qu'ils dechargeront la ditte
communauté d'Oulx d'une partie des feux dont
elle reste chargée  et ont les d.(its) Bermond
Roux Michel Bermond et Cassarin signé ainsy.
Signé Bermon, Roux, Bermond et Cassarin.

Et a l'instant apres avoir fait presté
serment aux d.(its) Bermond, Roux et Cassarin de
dire verité  levant la main en maniere ordinaire
les avoire enquirs surout le contenu aux articles
inserés dans nostre ordonnance du 28 juin dernier
dont lecture leur a esté faitte a quoy ils ont
repondu par la bouche du d.(it) Bermond.
1
Sur le premier article que les preuves par eux remises
contiennent  vérité ce qu'il n'y a rien d'ajouté ny
diminué qui soit de leur connaissance.
2
Sur le 2 quil n'en rendent ny suppriment aucunement
3
Sur le 3 que leur mutancier soit conforme
 131
a leur cadatsre ou parcellaire.
4
Sur le 4 que les rolles par eux produits sont
veritables et contiennent tous les fonds roturiers
sans exception.
 5 et 6
Sur les 5 et 6 ont dit que c'est sur le d.(it) cadastre
ou parcelaire que se sont faittes jusqu'a present
les impo(siti)ons que le d.(it) cadastre contient touttes
les maisons heritages et autres fonds taillables du
territoire qu'il n'jgnorent s'il ya des jnegalités
d'estimation dans le d.(it)  cadastre.
7
Vu le 7 ont dit que les d.(its)  cadastre et rolles ne
contiennent aucun fonds dependants des
communautés voisines.
8 et 9
Vu les 8 et 9 on dit que leur cadastre comprend
generallement tous les fonds roturiers qui sont
taillables et en outre plusieurs fonds quy
auroient appartenus anciennement a la Prevosté
d'Oulx estant possedés par des particulieurs
estoient aussi taillables mais ne le sont
plus depuis que les S(eigneu)rs Prevosts d'Oulx
 131v
les ont retirées en différents temps depuis
environ 40 ans avec ce que les autres fond de la
Prevosté qui ont toujours esté possedés par les dits
Pevostre estant noble ou exempte de taille
n'ont jamais esté comprise dans le dit cadastre
et qu'il n'y a point de fonds affranchis des
tailles en execution des d.(its) edits et declarations de
1658 1693 1694 et 1695.
10
Sur  le 10 que la d.(itte) communauté n'a aucun proces
a raison de l'exemption destailles pretendüe par
quelques particulier estant vray qu'ils ont un
proces au conseil contre les communautéz de Savoulx
Sauze et Jouvenceaux sur ce que les d.(ites) communautez
qui ne composoient autrefois qu'un seul corps
avec celle d'Oulx en ont esté séparés par un
arrest de la Cour des aydes de Vienne de
l'année 1642 contre lequel la d.(ite) communauté
d'Oulx s'est pourvûe en cassation au conseil
ou l'jnstance est pendante et indécise
11
Sur le 11 que nul n'est exempte de paiement de la
taille par autorité, collusion ou autrement quitte
ne reprennent aucunnes cottes dans les comptes
des consuls parce qu'ils font la recette a forfait
moiiennant le droit de recette qui est ordinairement
de 9 ou 10 pour cent pour qu'ils n'ont jamais
 132
cottisés les fonds de la Prevosté et Chapitre d'Oulx
dans leur impo(siti)on des sommes dües par les
trois ordres pour les cai? de droit
12
Sur le 12 que la communauté d'Oulx jouis en
commun et pas jndivis avec celle de Savoulx
Sauze et Jouvenceaux de plus de 1000 sesterées
de bois et brossailles dont ils se servent pour
bastir et pour se chauffer de dans lesquels ils
menent paistre pendant deux ou trois mois de
l'année leurs gros et menus bestail mais comme
les habitants de la communauté d'Oulx sont
esloignés d'environ une lieüe des d.(its) bois la voiture
leur couste beaucoup et ils se prenatent? moins du
pasturage que ceux de Savoulx et du Sauze et
Jouvenceaux qui ensont for prez.
13
Sur le 13 qu'il ya deux foires tous les ans dans la ditte
communauté l'une le mercredi de Pasque et l'autre
le 6e d'octobre lesquelles commencent à neuf heures
du matin et finissent a midy et qu'il y a un marché
tous les samedys de l'année mais on n'y porte
vendre que du beurre ou des oeufs ce quoiqu'il y ait
dans la place publique une pierre pour la mesure
des grains elle est jnutile parcequ'on y porte
vendre aucun grains tout le commerce des dits
habitants consistant en ce que les trois quartiers
d'jceux sortent du lieu pendant l'hiver pour aller
gagner leur vie en peignant du chanvre et en
sciant du bois en divers endroits du Royaume
 132d
et aux pais estrangers.
14
Sur le 14 que le Roy est seigneur de la ditte
communanuté et en fait administre la justice
par le vicebailly de Briançon ils payent
a sa majesté annuellement la somme de
224tt 15d pour la portion concernant la ditte
communauté des 4000 ducats brianconnais
et aus religieuses de salettere 361tt 2d
moyennant lesquels ducats Humbert
deux dernier Dauphin a affranchy en
1343 les communautés du Bianconnois
des droits seigneuriaux qui luy estoient
deus meme des lods dont la d.(ite) comm.(unau)té
jouit sur le pied de la 32e partye du
prix des ventes qu'ils paient aussy au
sieur Marquis de Saint Maurice
engagistes des gabelles et greffes royaux
du Brianconnois la somme de 15tt pour
la portion aussy concernant la d.(ite) communauté
des petits ducats Brianconnois outre
lesquelles sommes la d.(ite) communauté
paie annuellemnet a l'hopital d'Oulx
14 sestiers de seigle annuellement et
trois d'avoine pour une fondation faitte
par Jean Prince Dauphin.
15
Sur le 15 que par un bail emphiteotique
 133
du 12 décembre 1611 homologué  en cour
de Rome les Prevosts et chapitres d'Oulx
ont quitté a perpatuité aux trois communautéz
qui composoient le mandement d'Oulx
touttes les dismes qui leur estoient dües
moyennant 140 sestiers de seigle et
140 d'avoine et 30 pour les agneaux le
tout payable annuellement le 24 février
et comme les communautéz de Savoulx
et de Sauze et Jouvenceaux se sont séparées
de celle d'Oulx la portion deüe par la
communauté d'Oulx a esté reglée a 78
sestiers de seigle et autant d'avoine et
17. 6e pour les agneaux le surplus est
paié par les deux communautéz de
Savoulx et du Sauze et Jouvenceaux
ne sachant a quelle cotte la d.(ite) disme
seroit deüe et sy elle se paioit en espece
parce qu'il y avoit proces pour ce sujet
entre les d.(its) Prevost et chapite de la d.(ite)
communauté lequel a esté terminé
par le d.(it) bail emphiteotique.
16
sur le 16 que la mesure ordinaire est la
sesterée composée de deux eminées chaque
eminée de deux quarterées et la quarterée
de quatre cyvaiers.
 133v
17
Sur le 17 que les prez les meilleurs
peuvent estre arrentéz sur le pied de deux
livres la sesterée par an et les mediocres
d'une livre que les terres les meilleurs
ne peuvent estre arrentées que 30? la
sesterée et les autres a proportion.
18
Sur le 18 ont dit qu'il ya 205 habitants
chefs de familles taillables une abbaye
composée d'un Prevost et de 15 chanoines
religieux un curé un chapelain et S(eigneu)r
Jean Louis des Ambrois seigneur
de Rochemolles se qualiffiant noble.
19
Sur le 19 on dit que la plus forte estime
d'une sesterée est d'un sol 13d le sol
en grois composé de 32 deniers sinon
qu'il est porté dans l'article premier du
9e feuillet verso du cadastre au chef
d'Antoine Olivet et aussy chef de Jean
Anon en l'article premier du 14. feuillet
verso ce qu'en faisant leurs jmpo(siti)ons
lils suivent le mesure pied des estimes
du cadastre.
20
Sur le 20 ont dit que l'alienement ou
 134
estime des fonds compris dans le
cadastre des trois communautéz qui
composoient le mandement d'Oulx monte
1283 sols ou gros 28 deniers deux pittes
demy et un quart desquels dernieres il en
faut 32 pour composer le sol ou gros
et que la portion du d.(it) alienement concernant
la d.(ite) communauté d'Oulx est de 223 sols
ou gros et 18 deniers en ce compris 22
sols deux deniers a quoy monte l'estime
des fonds emportés ou ruinés par les
torrents est 7 sols 31 deniers pour l'estime
des fonds qui estoient taillables et
ont esté retirées par les sieurs Prevost
d'Oulx mentionnés en la reponse sur les d.(its)
articles 8. et 9. et que l'estime des fonds
de la Prevosté d'Oulx nobles ou
exempts de taille non comprise dans
le cadastre peut monter environ 253
sols par raport a l'estime des autres
fonds d'egale valeur compris dans le dit
cadastre.
21
Sur le 21 on dit que le memoire de leurs
remontrances et leur reponses sur
le present jnterrogatoire contiennent varité
et ou les dits Jean Bermont, Roux, Michel
Bermont et Cassarin signé avec nous
 134v
Ainsy signé Bouchu, canel, Pourroy, Lacolonbiere,
Basset, Bermond, Roux, Bermond, Cassarin
et plus bas par Messeigneur Ribaud Commis.

Du vendredy 4e septembre 1699
a dix heures du matin nous d.(its) commissaires
nous sommes transportéz sur le territoire de
la d.(ite) d'Oulx avec le d.(it) sieur
Dieulamant et les experts a l'exeption du
sieur Bernard l'un d'jceux qui s'est abstenu
de connoistre de la d.(ite) communauté a cause
qu'il y possede des heritages roturiers et
aussy avec les d.(its) officiers d'Jcelle et le d.(it) S(eigneu)r
Dieulaman ayant arpenté en nostre presence
plusieurs fonds de touttes qualités il
nous a rapporté ensuitte du serment par luy
preté le 28 juin dernier lequel il a rejteré
qu'il a ppris par la declarations des officiers
et habitants de la d.(itte) communauté qu'ils
mesurent l'estendue de leurs fonds a la
sesteré divisée en deux emines ou en 4
quartes et la quarte en quatre cyvaiers
laquelle sesterée ils composent de 400
toises que la longueur de la toise que
les d.(its) officiers luy ont fait voir est gravée
en canclure dans une pierre située au
marchez dans laquelle sont aussy creusées
les mesures abled et autres grains que
cette longueur s'est trouvée de cinq pieds
 135
deux pouces deux lignes du pied delphinal de
maniere que sur ce pied leur d.(ite) sesterée composée
de 400 des d.(ites) toises doir revenir a 298 toise
quarées delphinalles dont les 900 font la
sesterée de Grenoble ou delphinalle et environ
332 toises quarrées royalles dont aussy les
900 composent l'arpent de Paris ce qui est
connu asses bien avec la grandeur qu'il a
trouvé pour la comparaison des différentes
proportions que luy a donné les fonds et par
luy arpentez.

Et ayant observé et fait observés aux dits
experts l'estat et qualité des fonds du dit
territoire il a paru a nous d.(its) commissaires
prorpe a chanvre et froment plusieurs
partycel dans les lieux bas du d.(it) territoire
le surplus d'jceluy propre a metei, seigle
orge, et avoine, y ayant beaucoup de prez
quelques noyers n y ayant point de vignes
et y ayant de grandes montagnes ou il y a
assei de pasturages et grande quantité de
bois propre a bastir et pour le chauffage
les d.(its) pasturages et bois estant communs
aussy bien que pour les communautéz de
Savoulx et du Sauze et Jouvenceaux que
pour la communauté d'Oulx.

Et après avoir encore observé
 135v
et fait observé aux d.(its) experts les autres
circonstances qui prennent entre considere(ti)on
dans l'estimation des avantagesou des
desavantages de la d.(ites) communauté pour
ensuite nous en faire leur raport dans le d.(it)
lieu d'Oulx nous nous sommes retiré apres
avoir vacqué sans jnterruption jusque
a midy et ou le dit sieur Dieulaman le dit
expert et les d.(its) Jean Belmont Roux
Michel Bermont et Cassarin signé avec
nous ainsy signe Bouchu, canel, Pourroy,
Lacolombiere, Basset du Mollard, Benoist
Dafflon, Combe, Morret, Lepine, Bermon
Roux, Bermont, Cassarin et plus bas par
Messeigneurs Richaud Commis.

Le dit sieur Dieulaman  repeté sur son dit
raport d un nous iceluy a nous fait faire lecture
y a persisté et a signé avec nous ainsy signé
Bouchu, canel, Pourroy, Lacolombiere, Basset
du Mollard et plus bas par Messeigneur
Richaud Commis.

Du dit jour vendredi 4e septembre
1699 a six heures du soir au lieu d'Oulx et
dans l'hostel de nous d.(its) intendant pardevant
nous commissaires ont comparu les d.(its) Benoist
Combe, Mottet et Dafflon experts
susdits lesquels ensuitte du serment par eux
 136
cidevant preté le 28 juin dernier qu'ils ont
presentement rejtiré nous ont rapporté par la
bouche du d.(it) Benoist l'un d'jceux qu'ayant pris
communication du parcelaire ou cadastre des
coursiers ou mutanciers des rolles de
taille et compte d'jcelle des remontrances
et autres prieres remises par les officiers
de la d.(ite) communauté d'Oulx des reponses
aux jnterrogatoires qui leur ont esté fait sur le
contenu en l'ordonnace du d.(it) jour 28 juin.
ensemble du raport du S(ieu)r Dieulaman de ce
jour concernant l'arpentage des fonds de
la d.(ite) communauté et proportion de la mesure
ordinaire d'jcelle avec les toises de Grenoble
ou delphinalle et royalle veriffié et
calculé les cottes des rolles le montant
de l'estime et alienement des fonds de la d.(ite)
communauté sur le pied duquel ils font
leurs cottisations suivant les d.(its)  cadastre
mutanciers et rolles ? et examiné
la qualité des d.(its) fonds maisons et
bastiments et le revenu  qu'ils peuvent
produire suivant la connaissance que les dits
experts ont pu en avoir de la bouche des dits
habitants par la lecture de quelques baux
a ferme ou arrentement et plusieurs ventes
de fonds et parce qu'ils ont pu juger par
la visite exacte qu'ils ont faitte du
 136v
terroir de la communauté et reflechy sur
touttes les choses que nous leurs avons
fait observés ou qu'ils ont observé eux mesme
concernant les fonds maisons et bastiments
de la d.(itte) communauté les avantages ou desavantages
d'jcelle commodité et jncommodités du d.(it) lieu
et commerce qui sy fait ou peu faire.

Ils ont trouvé que le total de l'estime ou
alienement des fonds maisons et bastiments
de la d.(itte) communauté tant noble ou exempts de
tailles que taillables resultant du cadastre
mutanciers rolles et reponses sur les dits
interrogatoires revient a 2562 gros ou sols
et 15 deniers chaque gros au sol de 32 deniers
de laquelle estime totalle il ya 253 sols
pour l'estime des fonds nobles ou exempts
de tailles qui ont toujours appartenu a la
Prevosté d'Oulx sept sols 31 deniers
pour l'estime des autres fonds de la d.(it)e
Prevosté qui avoient esté allienés et y
ont esté reunis mentionnés dans les reponses
lesquels ont esté exempts de tailles depuis
la d.(ite)  reunion en 2301 sols 16 deniers pour
l'estime des fonds maisons et bastiments
taillables.

Et aian reduit a de bons fonds
pour les fond, maisons et bastiment de la d.(itt)
communanté tant nobles ou exempts de
 137
tailles que taillables ils ont rouvé que le total
arrive a 1822 sesterées ou d(it)e de bons fonds
mesure de la communauté laquelle fait
environ 672 arpents un 10e et un 11e mesure
de Paris et environ 603 sesterées un quart et un
10e mesure de Genoble ou delphinalles de 900
toises delphinalles chaque sesterée scavoir
les fonds nobles ou exempts de taille ayant
toujours appatenus a la d.(ite) Prevosté environ
49 sesterées cinq 9e et un 60e des d.(ites) sesterées
delphinalles les fons reunis a la Prevosté
environ une sesterée sept 9e et un 10e des dittes
sesterées delphinalles et les taillables environ
541 sesterées demy et deux 5e des dittes
sesterées delphinalles.

Et quant a la vraie et juste prisée et
estima(ti)on du revenu des d.(its) fonds maisons et
bastiments par raport a la meilleures qualité et
au nombre de sesterées a quoy le tout a esté
reduit touttes choses bien pesées et
examinées avec soin et exactitude par raport
au pied qu'ils ont pris pour leur estima(ti)ons
par eux cy devant faittes et qu'ils apliqueront
a celles qu'ils feront des terroirs maisons
et bastiments de touttes les communautez
de cette generalité ils ont estimes que chaque
sesterée de 900 toises delphinalles sur
 137v
le pied et proportion des bons fonds de la d.(ite) communauté
d'Oulx d ou estre tirée a 16s 7d ce qui revient a un
20e de bons fonds mesure delphinalle a 500tt
5s 6d et un obole scavoir 49tt 7s 10d une
obolle et une pitte pour les d(ittes) 59. sesterées
cinq 9e et un 60e de bons fonds nobles
ou exempté de tailles ayant toujours apartenus
a la d.(ite) prevost une livre 11s 1 d une obolle et
une pitte pour la d.(ite) sesterée sept 9e et un 10e
de bons fons reunis a la d.(itte) Prevosté et de
449tt 6s 6d pour les 541 sesterées demy et
deux 5e de bons fonds taillable qui est
sour ce qu'ils ont dit et rapporté et ont signé
avec nous ainsy signé Bouchu, Pourroy
Lacolombierre, Basset, Benoist, D'Afflont
Mottet, Lepine, Combe et plus bas par
Messeigneur Richaud Commis.

Repeté tous ensemble et chacun ensuite
separement et lecture faite du raport a
tous les experts ensemble et ensuite a
chacun d'eux en particulier y ont persisté
Bouchu, Pourroy,Lacolombierre, Basset
Benoist, D'Afflont, Mottet, L'Epine, Combe
et plus bas par Messeigneur Richaud
Commis.
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